Conditions générales
de vente

Stéphane Deleneuville
Activité agricole indépendante
Lieu dit Co d’Espérou 11310 Saint ­Denis
SIRET : 523 889 046 00026
Tél : 09 60 48 84 91
Email : fleursetsaveurs11@gmail.com

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site www.fleursetsaveurs.net

 

Article 1­ – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par Stéphane Deleneuville, agriculteur indépendant, Lieu dit Co d’Espérou, 11 310 Saint­Denis de fleurs à manger, aromates et de toute production agricole issue de la ferme.

 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d’expédition.

Le taux de TVA applicable est de 5,5% pour les produits alimentaires. Le taux de TVA applicable est de 20% pour la prestation de transport des produits.

La livraison en dehors de la France métropolitaine n’est pas possible.  Toutes les commandes sont payables en euros.

Stéphane Deleneuville se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Sandrine Iborra jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

1/ Par téléphone :

Appelez nous au 09 60 48 84 91 du lundi au samedi de 8h30 à 18h, nous établissons ensemble votre commande.

2/ Par mail :

A cette adresse : fleursetsaveurs11@gmail.com.

Dans tous les cas vous recevez un devis récapitulatif de votre commande par e­mail.

La commande devient effective dès que le règlement est effectué par le client.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Stéphane Deleneuville se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.fleursetsaveurs11.net suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué en format PDF via votre adresse e­mail.

 

Article 5­ – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Dés que votre commande est passée, vous recevez un lien vers notre partenaire de paiement en ligne PAYPLUG, qui vous sera envoyé par e­mail si vous décidez de payer par carte bancaire. Le débit de la carte entraîne l’expédition de la commande.

Le règlement de vos achats peut également se faire par virement bancaire. Dans ce cas vous trouverez nos coordonnées bancaires ici ou sur la page produits du site. Le règlement par virement bancaire entraîne un délai plus long que le paiement par carte bancaire pour l’expédition de la commande.

 

Une facture au format PDF sera adressée par mail dès que le paiement de votre commande est effectif.

 

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121­21­8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.fleursetsaveurs11.net et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 

Article 8 -­ Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la validation de commande.

En cas de retard d’expédition, un email vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138­2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138­3 du Code de la Consommation.

Pour les envois, un minimum de commande de 40€ est demandé, hors frais de port.

  • Le transporteur partenaire est TNT,  les frais de port sont de 10 euros ttc, et vous pouvez passer commande avant 11h pour une livraison le lendemain mais il est toujours préférable de ne pas passer commande au dernier moment. La livraison se fait à température ambiante, donc nous ne pouvons garantir la fraîcheur de l’envoi si il y a un retard du fait du transporteur ou du client.

 Envoi soigné et adapté au produit. Colis préparé juste avant l’envoi pour une fraîcheur optimale.

Attention, supplément de 6 (en plus des frais de port) pour une livraison le samedi. Il est donc préférable de passer vos commandes avant le jeudi 12h.

Notre partenaire pour le transport, la société TNT ne peut être tenue pour responsable de retards de livraison dûs exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs tentatives de livraison.

Le service de livraison proposé ne s’applique que pour le territoire national de la France.

Pour une livraison en Corse, dans les DROM­COM (départements et régions d’outre­mer et collectivités d’outre­mer), ou bien à l’étranger, veuillez ­nous contacter.

Délais :

Le délai de livraison est généralement de 25 heures une fois le paiement effectué.

Attention, la livraison le samedi pour une commande passée le vendredi occasionne un surcoût de livraison de 6 euros TTC.

Ce délai est plus long si le paiement est effectué par virement. Suivant les établissements bancaires, le délai effectif d’un paiement par virement est de 2 à 3 jours. Dans ce cas la commande part dés que le virement est arrivé sur le compte bancaire du vendeur.

En cas de commande passée le vendredi après 12h, la livraison n’interviendra que le lundi suivant.

 

Article 9 – Produits

Nous mettons tout en œuvre pour que la qualité et la fraîcheur de nos produits soient optimales.

Néanmoins, si vous constatez un problème sur la livraison (emballage abîmé ou fleurs défraîchies) et sous réserve de l’envoi d’une preuve (photo mentionnant la date et l’heure du cliché prouvant le défaut constaté), nous procédons au remboursement de la commande correspondant au prix du produit défectueux. Les frais de livraison restant à votre charge.

 

Article 10­ – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Sandrine Iborra ne saurait être engagée en cas de non­ respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Stéphane Deleneuville ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Stéphane Deleneuville ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 -­ Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Carcassonne est compétent.

 

Article 12­ – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.fleursetsaveurs.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sandrine Iborra. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Stéphane Deleneuville.

 

Article 13 -­ Données personnelles

La société Stéphane Deleneuville se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 14 -­ Archivage Preuve

La société Sandrine Iborra archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Stéphane Deleneuville seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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